J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2004 relatif à une sortie du statut coopératif

NOR : AGRP0401416A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, la SICA France Riz, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 376 420 162, dont le siège social est à Arles (Bouches-du-Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.